Rapport Sur l'Adaptation A La Legislation Francaise Relative Au Contrat de Travail

Rapport sur l'adaptation à la législation française relative au contrat de travail de certaines dispositions de la législation locale maintenues provisoirement en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, présenté au nom de la commission par M. Eugène Petit, maître des requêtes au conseil d'Etat. Extrait du "Bulletin de la Société d'études législatives"Date de l'édition originale : 1927Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr