La puissance de l'État

Avant-propos, 5Abréviations, 7Introduction, 9PREMIÈRE PARTIE — L'ÉTAT DE SUJETS OU LA MODERNITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE BODIN, 27  Chapitre préliminaire – La souveraineté anté-étatique ou la notion médiévale de souveraineté, 35    La notion médiévale de souveraineté, 38    De la souveraineté médiévale à la souveraineté moderne (étatique), 42    La République de Bodin ou la naissance de la souveraineté moderne ou étatique, 47TITRE I – LA LOY OU LA DOMINATION DU SOUVERAIN SUR LES SUJETS ÉTATIQUES, 53  Chapitre I – La loy, acte moderne de souveraineté, 55    Souveraineté et positivité du droit, 55    "La naissance de l'État comme processus de sécularisation", 62  Chapitre II – L'unilatéralité de la loy du Souverain et l'obéissance préalable, 69    Unilatéralité de la loy et commandement législatif, 70    Unilatéralité de la loy et obéissance préalable des sujets de l'État, 73    Le cas anglais : la compatibilité de la souveraineté avec le parlementarisme, 76    Devoir d'obéissance et droit de résistance, 81  Chapitre III – La suprématie normative de la loy, 95    La loy, norme abrogeable par le seul Souverain, 95    La loy, norme incontestable, 103  Chapitre IV – Sujets, population et territoire, 109    Les sujets du Souverain ou les destinataires de la souveraineté étatique, 109    Population et territoire selon la théorie générale de l'État, 116    Population et territoire, reflets de la souveraineté, 124    Conclusion du titre I, 129TITRE II – L'UNITÉ OU L'INDIVISIBILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, 131  Chapitre I – L'indivisibilité de la souveraineté : absolutisme politique ou unité de la puissance publique ?, 133    La signification politique et décisionniste de l'indivisibilité de la souveraineté, 134    La signification étatique de l'indivisibilité de la souveraineté : l'unité de la puissance publique, 138  Chapitre II – L'unité interne de la puissance publique : hiérarchie et délégation, 153    La hiérarchie entre le Souverain et les Magistrats, 154    Souveraineté et délégation, 161  Chapitre III – Les limites de la souveraineté : institution, représentation et interprétation, 179    Souveraineté et institution, 179    Souveraineté et représentation, 188    Souveraineté et interprétation, 191  Conclusion – La souveraineté comme monopolisation du droit positif par l'État, 197DEUXIÈME PARTIE — L'ÉTAT DE CITOYENS OU LA SOUVERAINETÉ CONSTITUANTE DU PEUPLE, 199  Chapitre préliminaire – De l'acte constituant et du pouvoir constituant, 203    La signification moderne du mot de constitution : un acte constituant, 204    Souveraineté constituante et souveraineté de l'État, 208    Pour une réhabilitation du pouvoir constituant, 210TITRE I – LA CONSTITUTION COMME COMMANDEMENT CONSTITUTIONNEL, 221  Chapitre I – Le pouvoir constituant : de la philosophie politique au droit constitutionnel, 223    La dualité du pouvoir constituant (Sieyès), 223    Le conflit entre la représentation constituante et la sanction constituante du peuple, 229    La Constitution, le pacte social et l'acte constituant, 237  Chapitre II – Le commandement constitutionnel comme acte juridique unilatéral, 245    Commandement et pacte constitutionnels, 246    La promulgation de la constitution ou l'exécution de la constitution, 253    L'obligatoriété de la constitution ou l'obligation d'obéissance à la constitution, 256  Chapitre III – La procédure constituante ou la formation de l'acte constituant, 263    Les décisions pré-constituantes et pré-constitutions, 267    Les décisions constituantes. De la souveraineté parlementaire à la souveraineté du peuple, 276    Le référendum constituant ou le problème de l'exercice du pouvoir constituant par le peuple, 291    Conclusion du titre I, 305TITRE II – LA DISTINCTION ENTRE L'ACTE CONSTITUANT ET L'ACTE DE RÉVISION OU LA QUESTION DE L'ABOLITION DE LA CONSTITUTION, 307  Chapitre I – La distinction entre acte constituant et acte de révision, corollaire de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués, 313    L'identification juridique entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé, 314    L'absence de souveraineté du pouvoir de révision constitutio