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La Hierarchie Des Droits
Convictions Religieuses Et Droits Fondamentaux Au Canada
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Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l'égalité hiérarchique entre les différents droits et libertés fondamentaux n'a jamais été remis en cause de maničre significative au sein de la communauté internationale: tous les droits auraient la męme valeur juridique et aucun de ceux-lŕ ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le présent livre s'attaque ŕ l'effectivité du postulat de non-domination des droits et des valeurs en étudiant les portées, trčs différentes, qui furent conférées, au Canada, ŕ deux ensembles de droits et libertés fondamentaux. Car l'étude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l'existence d'une hiérarchie juridique matérielle favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses individuelles au sein de l'ensemble des droits fondamentaux. La thčse ŕ l'origine de cet ouvrage a obtenu la Mention spéciale de l'Institut international des droits de l'Homme, ŕ Strasbourg, dans le cadre du prix de thčse René Cassin 2011 visant ŕ récompenser la meilleure thčse francophone dont le sujet est lié aux droits de l'Homme.
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