Droit public des affaires

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et présente l'ensemble du droit public des affaires, c'est-à-dire le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques, qui regroupe le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Il présente ainsi :

• la régulation de l'économie : les libertés économiques, la libre concurrence, le contrôle de l'accès au marché et de son fonctionnement, le régime général des aides publiques
• la participation au marché : les opérateurs publics, les nationalisations et privatisations, les entreprises publiques nationales, les sociétés d'économie mixtes locales
• la collaboration avec les opérateurs économiques : les marchés publics, partenariats et concessions, les contrats portant sur le domaine public

Points forts

À jour des arrêts les plus récents et des derniers textes, notamment le décret du 18 décembre 2024 relatif aux prix de vente et aux marges de certains produits à Mayotte et le décret du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.