Droit pénitentiaire 2026/27. 4e éd.

Le droit pénitentiaire : une matière juridique mixte au carrefour du droit public et du droit pénal

Le droit pénitentiaire, s'il appartient au champ plus large de l'exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d'autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant, par sa nature, sur des questions très sensibles, il est également fortement influencé par les ordres juridiques européens, dont celui des droits de l'homme, et par le droit onusien. Il a subi de multiples modifications , les limites de la loi pénitentiaire de 2009 devenant manifestes, notamment au travers des difficultés et résistances relative à la réforme des fouilles corporelles, la question du terrorisme et de la radicalisation des détenus a conduit à un raidissement autour des questions de sécurité.
La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021 a jeté les bases d'une codification de ce droit et a conduit à l'entrée en vigueur au 1er mai 2022 d'un Code pénitentiaire.
Cette 4e édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire ; répondant à des questions très actuelles, comme celle de la constitution des fautes disciplinaires et de leur rapport avec les infractions pénales. Elle tient naturellement compte des changements juridiques survenus ces dernières années et notamment de l'abondante jurisprudence administrative , européenne et comparée.