Code des assurances, code de la mutualité 2026, annoté et commenté. 32e éd.

Tous les textes indispensables à la pratiquedu droit des assurances. À jour du décret et arrêté du 1er juillet 2025

Les + de l'édition 2026:
- Richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- Code de la mutualité inclus;
- Supplément inclus en ligne.

Le Code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance .

Il est complété de commentaires , d' annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies .

Il aborde également :
- la responsabilité civile de droit commun,
- la responsabilité des constructeurs ,
- les accidents de la circulation ,
- la protection des consommateurs ,
- la convention AERAS révisée,
- l' intervention de l'assureur au procès pénal,
- les recours des organismes sociaux ,
- l' indemnisation des victimes d'infractions,
- les marchés publics ,
- les agents généraux ,
- les courtiers ,
- les assurances obligatoires .

Cette 32e édition est à jour notamment:
- du décret du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur;
- du décret et de l'arrêté du 1er juillet 2025 relatifs au modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ;
- de la loi du 23 juin 2025 relative au renforcement de l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents;
- de la loi du 30 avril 2025 relative aux diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique , financière , environnementale , énergétique , de transport , de santé et de circulation des personnes .