CAMPUS - L'urbanisme commercial en pratique

L’urbanisme commercial est l’ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l’espace urbain et péri-urbain. Chaque année, ce ne sont pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales qui sont autorisés par les commissions d’aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR et Pinel de mars et juin 2014 sont venues renforcer les règles de procédure, notamment dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols et de revitalisation des centres-villes. L’urbanisme commercial analyse et commente donc les nouvelles règles issues de ces réformes. Il s’articule autour de 6 chapitres présentant de manière pédagogique : - la planification des implantations commerciales, - le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale, - les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, - la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale, - la mise en œuvre du projet et la fin du projet d’exploitation commerciale, - le contentieux du projet. L’ouvrage comporte en outre en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale à jour des nouveaux textes, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable.