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Bail a ferme et droit de preemption
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Les regles particulieres aux baux a ferme, formant la section 3 du chapitre II relatif au louage de choses, contiennent de nombreuses dispositions derogatoires au droit commun du bail. La plupart de celles-ci ont un caractere imperatif. Leur portee a ete precisee au fil du temps par une jurisprudence abondante. Par ailleurs, en cas de vente d'un bien rural loue, le preneur dispose d'un droit de preemption dont l'exercice est organise par la loi. La procedure legale varie suivant qu'il s'agit d'une vente de gre a gre ou d'une vente publique. Le notaire y joue un role central et doit veiller au respect des dispositions legales. Le droit de preemption peut, dans certains cas, etre cede. Il connait des exceptions. Par ailleurs, son non-respect est sanctionne par une action en retrait et subrogation et par une action en indemnite. L'ouvrage contient un expose systematique de l'ensemble des dispositions applicables a la lumiere de la doctrine et de la jurisprudence. Il est le fruit d'une pratique et d'une reflexion de plus de 30 ans.
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